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COVID-19 : la CCG lance la garantie exceptionnelle « Damane Oxygène » pour venir en aide aux entreprises en difficulté
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Comité de Veille Economique (CVE), visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 et ses impacts sur les entreprises, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place, le jeudi 26 mars 2020, auprès de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), un nouveau mécanisme de garantie appelé « DAMANE OXYGENE ».
Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles.
Objet de la garantie
Garantie de crédit de trésorerie exceptionnel en faveur des entreprises impactées par la crise COVID-19.
Entreprises cibles
Le produit DAMANE OXYGENE est destiné à titre principal au tissu des TPME impactées par la crise(chiffre d’affaires ne dépassant pas 200 Millions DH).
Cependant, les entreprises de taille intermédiaire réalisant un chiffre d’affaires entre 200 et 500 millions de Dirhams et dont l’activité a été impactée par la crise, peuvent également bénéficier de ce produit de garantie.
Concours garantis
Découvert exceptionnel destiné à faire face aux charges courantes ne pouvant pas être reportées ou suspendues par l’entreprise. Ce découvert ne peut en aucun cas être utilisé pour résorber les dépassements sur les lignes.
Le montant du découvert représente 20% maximum des lignes de fonctionnement existantes ou à mettre en place et ce, dans la limite de 20 Millions DH.
Au cas où le niveau de 20% des lignes de fonctionnement ne couvre pas 3 mois de charges courantes, le plafond retenu sera alors fixé à 3 mois desdites charges.
Pour les entreprises ne disposant pas de lignes de fonctionnement, possibilité pour la banque d’accorder un découvert exceptionnel dans la limite de 5 MDH et à 3 mois des charges courantes.
Les tirages sur ce découvert devront être effectués après épuisement des lignes de fonctionnement par décaissement accordés. Ils doivent aussi être utilisés au fur et à mesure et jusqu’au 30 juin 2020, sur présentation de justificatifs et/ou entre les mains des bénéficiaires.
Remboursement du découvert
Le découvert exceptionnel est remboursable, in fine, et ce au plus tard le 31 décembre 2020. En cas d’incapacité de l’entreprise à faire face à cette échéance, le découvert est alors amorti sur une période n’excédant pas 5 ans.
Quotité de garantie
95%du principal. La garantie au titre de ce produit n’est pas prise en compte dans les plafonds d’engagement fixés pour les autres produits du Fonds de Garantie PME.
Cette quotité ne s’applique qu’au découvert exceptionnel à mettre en place dans le cadre de la crise COVID-19.
Commission de garantie
0,1% (HT) l'an
Instruction des demandes
Processus identique à celui du Fonds de Garantie PME, à savoir une délégation pour les découverts exceptionnels d’un montant ne dépassant pas 2 MDH et dossier par dossier pour les montant supérieurs.